La proposition de vente ou d’achat est un document que les parties peuvent signer avant la transaction proprement dite. Elle consiste de la part du propriétaire du bien dans la manifestation de la volonté de vendre le bien à un acquéreur probable, ou dans la manifestation de la volonté d’acheter qu’un acquéreur éventuel communique au propriétaire du bien: dans les deux cas, avec l’acceptation de l’offre, même si cela a de l’incroyable, le contrat d’achat/vente est formalisé et engage les deux parties.
De surcroît, en général, l’offre, qu’elle soit d’achat ou de vente, est irrévocable: cela veut dire que le proposant s’engage à la maintenir pendant un certain laps de temps pendant lequel, même s’il voulait la révoquer, ayant peut-être changé d’avis, il ne pourra pas le faire ou, s’il le fait, cela reste sans effet.
Ceci n’empêche qu’il peut aussi exister une proposition révocable, qui permet ainsi au proposant de faire machine arrière, ou une proposition révocable jusqu’à un certain terme, au-delà duquel il ne sera plus possible de la révoquer.
D’habitude la pratique commerciale fait que les agences d’une part se servent de formulaires déjà imprimés qui ne permettent pas au contractant privé de modifier le contenu de l’offre, et qui de l’autre prévoient l’impossibilité de la révocation pour “bloquer” le futur vendeur ou acheteur.
Donc, contrairement à ce que l’on pourrait normalement croire, ce n’est point si facile, une fois que l’offre a été signée, de s’en dédire, puisque cette proposition impose des obligations aux parties qui l’ont signée.
Les conseils du notaire sont toujours impartiaux envers l’une et l’autre partie, et ils ne sont certainement pas inutiles avant qu’on n’appose sa signature sur n’importe quel document concernant une transaction immobilière.
Le notaire sera en mesure de vous fournir toutes les informations nécessaires sur la nature du document à signer et sur le contenu du document, vous évitant ainsi des surprises fâcheuses.