La transaction immobilière peut à juste titre être considérée comme l’acte notarié par excellence, entre autres également au vu de toutes les obligations que la loi impose au notaire comme conséquence de la conclusion de l’acte (pour n’en évoquer que les plus importantes: l’inscription aux registres, le transfert du droit de propriété, la transcription, les communications aux autorités compétentes prévues par la loi …).
C’est le notaire qui rédige le contrat, après s’être enquis de la volonté des parties, et après avoir acquis toutes les informations utiles et effectué tous les contrôles nécessaires à la bonne fin de la transaction immobilière.
Et c’est toujours le notaire qui donne lecture du contrat aux parties, qui peuvent aussi ne pas être présentes toutes en même temps: il se peut en effet que les contractants interviennent à des moments différents; c’est au notaire (présent en tous les cas et toujours) d’apprécier la nécessité, l’opportunité et l’admissibilité légale de cette possibilité.
Si les parties le demandent, ou que le notaire l’estime opportun, ou même nécessaire (s’il s’agit d’un analphabète ou d’un non voyant), deux témoins pourront aussi assister à la lecture de l’acte, qui ne soient ni parents, ni intéressés à la transaction.
Les signatures des parties, éventuellement des témoins, et enfin du notaire représentent sans aucun doute le sceau final, le moment le plus emblématique et à raison le plus important (surtout du point de vue émotif) de la mutation immobilière.
La loi notariale exige une véritable souscription, avec le prénom et le nom de famille (donc une signature en toutes lettres, claire et lisible): ce n’est donc pas par caprice que le notaire le demande.
Si une des parties ne peut pas, ou est incapable de signer, il suffit, à part la présence nécessaire et simultanée de toutes les parties et aussi des témoins, que les parties déclarent la raison qui motive cette impossibilité.