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L’acheteur - Obligations

 La principale obligation de l’acheteur est bien entendu celle de payer au vendeur le prix convenu au moment de la signature du contrat d’achat. Au cas où une certaine somme aurait été versée auparavant sous forme d’acompte ou d’arrhes, il devra évidemment payer la différence, c’est à dire le solde du prix.

Il est admis que l’acheteur demande un échelonnement du paiement, mais il ne peut pas faire valoir le droit de l’obtenir du vendeur, puisqu’un tel accord dépend du pouvoir discrétionnaire de ce dernier: en effet, l’obligation de payer le prix global naît pour la personne de l’acheteur avec l’acquisition et la délivrance du bien (pour d’éventuelles formes de garantie liées à la concession du délai de paiement, voir “Le vendeur - Droits”).

Nous rappelons à ce propos les instructions du décret législatif n° 223 de 2006, qui impose aux parties à la transaction immobilière d’indiquer dans le détail les modalités de paiement du prix de la vente, déclarant en outre si l’une ou les deux parties ont eu recours à l’aide d’un intermédiaire (voir la partie “Droits et obligations”).

À cela s’ajoute que, du moment que la loi interdit la circulation de numéraire d’un montant de plus de 12.500 euros, l’obligation de payer peut être satisfaite par le recours à des chèques de banque non endossables, des chèques bancaires ou postaux barrés et des virements bancaires, même si ces derniers sont souvent précédés d’un mandat irrévocable que l’acheteur donne à la banque qui finance l’acquisition la chargeant de faire avoir la somme en question directement au vendeur.

À propos de la remise des clés, l’acquéreur peut par contre ne pas verser la totalité du prix de vente au cas où la délivrance du bien immobilier par le vendeur ne se ferait pas: on pourra, dans la plus vaste gamme des accords entre parties, choisir une des nombreuses solutions possibles (paiement intégral sans remise des clés, concédant ainsi au vendeur un délai ultime avant la délivrance du bien immobilier; prévision d’une sanction; paiement du solde du prix au moment de la délivrance seulement: dans ce dernier cas, un autre acte authentique sera cependant nécessaire après le contrat de transfert immobilier, acte dit d’acquit, par lequel le vendeur, remettant le bien et recevant le solde du prix de l’acheteur, remet à celui-ci une quittance finale (un reçu, justement) du paiement du prix de vente.