Lors d’une transaction immobilière, dès ce que nous avons défini comme les phases préliminaires à l’acte définitif, le notaire joue un rôle plutôt délicat et important: il doit vérifier qu’effectivement le vendeur peut vendre librement ce bien et que l’acquéreur pour sa part peut l’acquérir en toute légitimité.
Par exemple – et juste pour évoquer certains des aspects les plus importants – le notaire a la fonction de garantir la certitude de l’identité des personnes qui sont parties (en d’autres termes, que le vendeur, et donc le propriétaire du bien en question est effectivement ce vendeur-là et ce propriétaire-là); de garantir la pleine propriété, titularité et disponibilité en la personne du cessionnaire de ce bien immobilier précis et la totale absence d’inscriptions hypothécaires, de saisies et de toute autre forme de contraintes ou limitations; il devra également s’assurer que le vendeur a été satisfait et a donc reçu de l’acquéreur le montant convenu et que parallèlement l’acquéreur a reçu du vendeur les clés tant attendues de son nouveau logement, et qu’il peut ainsi (enfin) en prendre vraiment possession; conseiller enfin au mieux l’acheteur (et le vendeur, comme ce sera mieux expliqué .....) sur les aspects fiscaux, suggérant les solutions les meilleures et les plus avantageuses du point de vue économique dans la situation concrète.
Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses et très importantes obligations que le notaire, dans sa double fonction de professionnel du droit et d’officier public est appelé à assurer quand et lorsqu’il reçoit le mandat de gérer l’ensemble du déroulement d’une transaction d’achat/vente immobilière; un parcours indubitablement long et laborieux, dont la conclusion et la signature du contrat définitif ne sont qu’une des phases, certes centrale et emblématique, puisque pour l’essentiel la conclusion de l’acte authentique n’est que le volet extérieur (la pointe de l’iceberg, pour utiliser cette métaphore!) de toute l’activité du notaire, qui n’est pas toujours suffisamment bien connue et qui d’autre part est loin de s’achever par la rédaction et la signature du contrat, mais qui continue après, tout aussi intense et importante, pour remplir d’autres obligations majeures telles que l’inscription aux registres, le transfert du droit de propriété et surtout la transcription du contrat.
Le propriétaire d’un bien n’est pas toujours habilité à vendre celui-ci quand et comme il veut, tout comme tous les sujets ne peuvent pas librement se porter acheteurs d’un bien: il arrive en effet que des contraintes ou des limitations n’en permettent la vente ou l’acquisition qu’après accomplissement d’un certain nombre de formalités.