Les caractéristiques des sociétés en général

Une société a une existence propre, indépendante de celle de ses associés: elle pourra continuer d’exister, même si ses associés meurent, ou elle pourra être dissoute et mise en liquidation même si ses associés survivent.

Toutes les sociétés sont des sujets de droit, du moment qu’elles ont un patrimoine distinct de celui de leurs associés, qu’elles ont un nom propre et un propre siège et qu’elles sont de ce fait des sujets de droit distincts par rapport aux personnes des associés qui les composent.

On parle dans ce cas de personnalité collective non identifiée dans une personne.

Dans certains types de sociétés (société de personnes) le patrimoine de la société n’est cependant pas totalement indépendant de celui des associés individuels, qui répondent dans une mesure plus ou moins grande des dettes sociales.

D’autres types de sociétés (sociétés de capitaux et sociétés coopératives), sont par contre reconnues par le législateur comme ayant ce qu’on appelle une personnalité juridique, dans le sens que leur patrimoine est totalement indépendant de celui des associés et donc les associés ne répondent jamais des dettes sociales sur leurs biens propres, sauf dans des cas précis prévus par la loi.

En bref, la reconnaissance de la personnalité juridique fait que le patrimoine social est indépendant par rapport à celui des associés, et celui des associés est indépendant par rapport à celui de la société.

La personnalité juridique propre de ces sociétés ne leur est pas conférée automatiquement :il faut, pour cela, que l’acte instituant la société soit inscrit au registre des entreprises.