Société en commandite simple

Si les parties souhaitent s’associer en constituant une société de personnes, elles ont aussi la possibilité de le faire en créant une société en commandite simple (dorénavant SCS).

On applique en général à la SCS la réglementation qui s’applique à la société en nom collectif (qui, nous le rappelons, renvoie pour sa part à la réglementation imposée pour la société simple), sauf les normes particulières que nous examinerons ci-dessous.

Cette société a comme caractéristique la présence de deux catégories d’associés:
- les commandités, qui ont en exclusivité le mandat de l’administration et de la gestion de la société. Ils sont responsables indéfiniment et solidairement du paiement des dettes sociales et se trouvent par conséquent dans une situation analogue à celle des associés de la SNC;
- les commanditaires, qui répondent des dettes sociales à concurrence de la quote-part apportée, à condition de ne pas s’ingérer dans l’administration de la société.

La SCS est un type de société qui peut servir aussi bien pour exercer une activité commerciale que pour l’exercice d’une activité non commerciale (voir la société simple).

Quant au régime de responsabilité des dettes sociales de la société et des associés, nous vous renvoyons à la société en nom collectif, tout en précisant que dans la SCS la responsabilité des associés commanditaires est exclue, à moins qu’ils ne se soient ingérés dans la gestion.