Les différents types de sociétés

Lorsqu’on souhaite s’associer avec d’autres sujets pour donner vie à une société il faudra établir, en ayant aussi recours à l’aide du propre notaire de confiance, quelle est la forme de société qui mieux s’y prête du point de vue de l’organisation, et compte tenu des objectifs qu’on entend poursuivre.

Dans l’optique de l’organisation, les sociétés appartiennent aux différents types ci-dessous:

1. Sociétés de personnes
   
   - les sociétés simples;
   - les sociétés en nom collectif;
   - les sociétés en commandite simple.
   
   
2. Sociétés de capitaux
   
   - les sociétés par actions;
   - les sociétés en commandite par actions;
   - les sociétés à responsabilité limitée.

Toutes ces sociétés sont des sociétés à but lucratif, ce qui veut dire qu’elles sont constituées dans le but de produire des bénéfices qui seront ensuite répartis entre les associés.

Le choix du type de société qu’on envisage de former dépend principalement de la volonté des parties qui vont lui donner vie: il n’existe qu’une seule restriction qui concerne les sociétés ayant comme objet l’exercice d’une activité commerciale, qui ne peuvent pas se constituer en société simple.

D’ailleurs il est aussi possible de constituer d’autres types de sociétés sous forme de sociétés coopératives et d’assurance mutuelle, qui ont toutes les deux un objectif mutualiste. Leur but est en effet de fournir directement à leurs associés des biens, des services ou des occasions de travail à des conditions plus avantageuses que celles que ces mêmes associés trouveraient sur le marché. Dans la mesure de leur compatibilité, les normes concernant les sociétés par actions s’appliquent aux sociétés coopératives ou, si l’acte constitutif le prévoit, et toujours dans  les conditions prévues par la loi, donc dans les règles de la loi, on peut appliquer celles prévues pour les sociétés à responsabilité limitée. Les sociétés mutuelles d’assurance sont régies par les normes établies pour les sociétés coopératives dans la mesure de leur compatibilité.

Enfin, toutes les sociétés sauf les sociétés simples peuvent avoir un but consortial, consistant à coordonner les activités économiques ayant un objet identique ou similaire de plusieurs entrepreneurs ou à réaliser certaines phases déterminées de leurs entreprises.