La mise en commun de biens et de capitaux

L’exercice d’une activité économique exige souvent de gros investissements qui pourraient dépasser les possibilités financières d’une seule personne.L’exercice d’une activité économique sous forme de société permet à plusieurs personnes d’investir et de travailler ensemble :chacun pourra ainsi profiter des bénéfices de l’activité exercée en proportion de la part d’investissement apportée et de travail effectué.

En contrepartie des biens apportés, on obtient une compensation, à savoir une participation (quote-part ou action) au capital de la société.

Au cours de la vie de la société, les associés fondateurs ou de nouveaux associés pourront contribuer de nouveaux biens sous forme d’apport, par exemple, en décidant une augmentation du capital.

Les biens apportés iront faire partie du patrimoine de la société, et l’investisseur ne pourra plus récupérer son apport, mais devra attendre la dissolution de la société ou, s’il souhaite ne plus faire partie de la société, céder sa participation à des tiers ou bien résilier le contrat de société, et uniquement dans les cas où ceci est consenti, mais il ne pourra jamais obtenir la restitution de son apport.