Modifications du contrat de société au cours de l’existence de la société

Les lois qui réglementent la société en commandite simple sont de maints point de vue analogues à celles qui s’appliquent aux sociétés simples.  Nous vous renvoyons par conséquent au paragraphe s'y réferent.

De plus, pour ce qui est des modifications subjectives à la suite du transfert de la part sociale, il faut distinguer entre les quote-parts des associés commandités et celles des commanditaires.

Prenons le cas où un des associés commandités aurait l’intention de transférer sa part de participation sociale. Le transfert par acte entre vifs pourra certainement se faire: cependant, si l’acte constitutif n’en dispose pas autrement, il faudra que tous les autres associés, commandités et commanditaires, se déclarent d’accord. Pour la transmission de la part sociale à cause de mort il faudra en plus l’accord des héritiers (voir sous société simple et société en nom collectif ).

Envisageons maintenant l’hypothèse où un des associés commanditaires aurait l'intention de céder sa part de participation sociale. Le transfert par acte entre vifs pourra certainement se faire: cependant, si l'acte constitutif n’en dispose pas autrement, il faudra que les associés (commandités et commanditaires) qui représentent la majorité du capital social expriment leur accord. Pour le transfert de la part sociale à cause de mort, l’accord des associés survivants n’est pas requis.

Il est par contre possible de rédiger des clauses qui prévoient des modalités différentes: dans ce cas aussi, le conseil de votre notaire de confiance pourra être particulièrement utile, surtout en raison des répercussions d’ordre successoral liées à ces clauses.