Les caractéristiques des sociétés

Providing Best Solutions in a
       framework of Legal Certainty

Le retrait d’un associé

Si pour un motif quelconque l’associé n’entend plus faire partie de la société, il peut faire valoir son droit de retrait.

Plus précisément, si la société est constituée à temps indéterminé ou pour toute la durée de vie d’un des associés, chaque associé pourra librement résilier son contrat.

Si par contre la société a une durée déterminée, le retrait n’est admis par la loi qu’en présence d’une juste cause.

Le contrat de société peut également prévoir d’autres hypothèses permettant le retrait en précisant les modalités pour l’exercer.