L’exclusion

Un rapport social individuel peut également être résilié à la suite de l’exclusion d’un associé de la société.

Dans certaines situations l’exclusion intervient de droit (par exemple: au cas où l’associé est déclaré en faillite), dans d’autres cas l’exclusion dépend de la volonté des autres associés lorsque des causes précises prévues par la loi ou par le contrat de société se présentent. Le notaire pourra vous les illustrer.

Dans tous les cas examinés jusqu’ici dans lesquels le rapport social avec un seul associé prend fin en raison du décès, du retrait ou de l’exclusion, celui-ci ou ses héritiers ont droit seulement à une somme d’argent qui correspond à la valeur de leur part sociale.

L’associé ne peut donc pas exiger la restitution des biens apportés en propriété, même s’ils font partie du patrimoine social à ce moment, ni ne peut-il exiger la restitution des biens apportés en jouissance tant que dure la société, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement.

La valeur de la part sociale à liquider est établie sur la base de la situation patrimoniale de la société le jour où la dissolution du rapport social s’est produite.