Mettons le cas où les parties auraient décidé d'engager une activité d’entreprise en constituant une société de personnes.
Quelles sont les caractéristiques générales que devra avoir une telle société?
Tout d’abord la responsabilité indéfinie et solidaire des associés des dettes sociales:
- de tous les associés dans la société en nom collectif;
- de tous les associés, mais en prévoyant la possibilité de conclure un accord contraire pour les associés qui n’ont pas de pouvoir de représentation, dans la société simple;
- des seuls associés commandités dans la société par commandite simple, alors que les associés commanditaires bénéficient de l’avantage de la responsabilité limitée.
La responsabilité indéfinie veut dire que l’associé répond des dettes sociales sur tous ses biens, présents et futurs.
La responsabilité solidaire signifie par contre que le créancier social peut à son gré s’adresser à n’importe lequel des associés et exiger que celui-ci honore la totalité de la dette.
En deuxième lieu, chaque associé a en tant que tel la faculté de gérer la société, à moins d’un accord contraire et à moins qu’il ne s’agisse de l’associé commanditaire dans la société en commandite simple.
Et enfin, la part sociale d’aucun des associés ne pourra être transférée sans l’accord des autres associés, ni par un acte entre vifs ni par un acte à cause de mort. En effet, sauf ce qui est prévu pour l’associé commanditaire, si un des associés meurt, sa part sociale ne se transmet pas automatiquement aux héritiers. Pour que cela puisse se faire, les héritiers aussi bien que les associés survivants doivent exprimer leur accord.
Une clause de libre transfert de la part sociale par un acte entre vifs est cependant envisageable, tout comme il est possible de réglementer différemment le transfert de la part sociale à la suite du décès d’un associé par des clauses de continuation et de consolidation: le notaire pourra vous aider à préparer des clauses qui ne violent pas la loi si vous lui exposez vos propos et vous demandez son assistance.