Les consortiums

Les consortiums sont des contrats entre entrepreneurs qui donnent naissance à une organisation commune pour organiser et exécuter certaines phases précises de leurs entreprise.

Les consortiums sont eux aussi des organismes mutualistes, puisque l’activité du consortium doit être menée dans l’intérêt des entreprises associées. La "réglementation" de certaines phases que vivent les différentes entreprises est la fonction typique des consortiums internes et elle peut aussi présenter des traits anti-concurrentiels, alors que l’"exécution" de phases précises des entreprises est une fonction typique et exclusive des seuls consortiums qui ont une activité vers l’extérieur.

Ne peuvent participer au consortium que des entrepreneurs, personnes physiques ou morales, et indépendamment de l’objet, des dimensions et de la structure juridique de l’entreprise, ce qui fait que des sujets qui ne sont pas entrepreneurs ne peuvent pas participer au consortium sauf dans les cas et les limites où une dérogation est prévue et admise par la législation spéciale.

Les phases des différentes entreprises consistent dans toutes les opérations (de l’achat de matières premières au produit fini) dans lesquelles il est possible de décomposer dans l’abstrait l’activité d’entrepreneur, bien que chaque entreprise sauvegarde sa propre identité au niveau de l’organisation d’ensemble.

Dans les consortiums pratiquant une activité vers l’extérieur, l’organisation va réaliser une activité de concert avec des tiers, ce qui comporte habituellement l’ouverture d’un bureau qui regroupe les rapports juridiques qui ont été créés.

Le consortium poursuivant une activité vers l’extérieur n’a pas de personnalité juridique, mais est un centre autonome de relations juridiques et a la responsabilité, garantie par le fonds consortial, des contrats stipulés en son propre nom, en en endossant aussi les risques de nature extra-contractuelle qui sont propres à la gestion d’une activité d’entreprise.

Contacte ton notaire qui saura te conseiller et t’indiquer les restrictions législatives et les normes sur les facilitations pour les consortiums entre entrepreneurs.

Le but consortial peut aussi être poursuivi sous la forme d’une société commerciale (société en nom collectif, société en commandite simple, société par actions, société en commandite par actions et société à responsabilité limitée).