Apports – Le patrimoine social et le capital social

Les apports sont les prestations auxquelles les associés se sont engagés aux termes du contrat de société.

Les apports constituent donc les contributions des associés à la formation du patrimoine initial de la société.

Ils ont la fonction de fournir à la société le capital initial pour réaliser l’activité d’entreprise.

Par son apport, chacun des associés destine pour toute la durée de vie de la société une partie de sa fortune personnelle à l’activité commune et s’expose au risque d’entreprise: plus précisément, l’associé risque de ne recevoir aucune compensation pour l’apport effectué si la société ne produit pas de bénéfices, et il risque en plus de perdre la totalité ou une partie de la valeur de l’apport si la société subit des pertes.

Les éléments suivants peuvent être l’objet d’un apport: du numéraire, des biens en nature (mobiliers et immobiliers, matériels ou immatériels) qui sont transférés en propriété à la société ou mis à sa disposition en simple jouissance, la prestation d’activités de travail manuel ou intellectuel, des créances, des entreprises. Bref, peut faire l’objet d’un apport tout élément susceptible d’une évaluation économique et que les parties estiment utile ou nécessaire à la réalisation en commun de l’activité d’entreprise.

Certaines restrictions ont cependant été imposées pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives: les prestations en industrie ou de services plus particulièrement ne peuvent constituer un apport direct que dans les sociétés à responsabilité limitée.

Il convient également dans le présent contexte d’illustrer les notions de patrimoine social et de capital social, qui sont liés à la notion d’apport.