L’exercice en commun de l’activité économique – L’objet social

Celui qui crée une société est poussé par l’objectif (dit  objectif/moyen) d’exercer en commun avec d’autres sujets une activité économique donnée. Cette activité constitue l’objet social et doit être précisée dans l’acte constitutif. Il ne peut être modifié au cours de la vie de la société que dans le respect des normes qui réglementent les modifications de l’acte de constitution.

Il faut qu’il s’agisse d’une activité productive, en d’autres mots d’une activité qui a un contenu patrimonial, réalisée selon une méthode économique et ayant comme but la production ou l’échange de biens ou de services, alors qu’elle ne peut pas se limiter à la simple jouissance et gestion des biens, sans quoi il s’agira d’une communauté et non d’une société (à l’exception des sociétés de gestion).

Pour qu’on puisse parler d’une société il est en outre indispensable que l’activité productive soit exercée en commun.