Le patrimoine social

Le patrimoine social est l’ensemble des rapports juridiques actifs et passifs confluant dans la société.Il est constitué au départ par l’ensemble des apports effectués ou promis par les associés. Au cours de la vie de la société, le patrimoine social subit continuellement des variations en fonction des circonstances économiques de la société. Sa consistance (actifs et passifs) est périodiquement vérifiée par la rédaction annuelle du bilan d’exercice.

On appelle patrimoine net la différence positive entre l’actif et le passif.

Le patrimoine social assure en outre la fonction de garantie générale pour les créanciers de la société.