Notre Étude dispose d'un département spécialement dédié à la clientèle internationale, afin d'offrir aux groupes multinationaux, aux investisseurs institutionnels, aux entreprises et aux particuliers étrangers une assistance notariale hautement spécialisée, associant une connaissance approfondie du droit italien à une compréhension des exigences et des pratiques de la clientèle internationale.
La réalisation d'un investissement ou d'une opération juridique en Italie peut présenter des difficultés particulières pour les clients habitués à un autre système juridique. Les différences entre les législations, les formalités relatives aux documents étrangers, les règles de représentation des sociétés et la nécessité de coordonner des professionnels établis dans plusieurs pays rendent particulièrement important le recours à une étude notariale expérimentée dans les opérations transfrontalières.
Nous accompagnons les sociétés étrangères qui investissent en Italie, les groupes multinationaux engagés dans des acquisitions et des restructurations, les investisseurs immobiliers, les établissements financiers et les particuliers souhaitant acquérir des biens, constituer des sociétés ou réaliser des opérations patrimoniales en Italie.
Notre département international est organisé pour accompagner les clients à chaque étape de leurs opérations, en assurant un interlocuteur direct, une coordination efficace des démarches et une communication claire avec l'ensemble des professionnels concernés.
Une expérience internationale fondée sur une connaissance approfondie du droit italien
Notre Étude a acquis une solide expérience dans l'accompagnement de clients internationaux, notamment dans les opérations faisant intervenir des personnes, des documents et des rapports juridiques relevant de plusieurs ordres juridiques.
Notre maîtrise du droit italien s'accompagne d'une connaissance des méthodes de travail et des exigences des groupes internationaux, des directions juridiques et des cabinets d'avocats étrangers, pour lesquels la précision documentaire, le respect des délais et la coordination des intervenants revêtent une importance essentielle.
Notre intervention ne se limite pas à l'établissement des actes notariés. Elle comprend l'analyse préalable de la structure juridique de l'opération, l'identification des formalités nécessaires, la préparation des documents notariés et la coordination des démarches ultérieures.
Une attention particulière est portée aux difficultés pouvant résulter des différences entre les systèmes juridiques, afin que les actes destinés à produire leurs effets en Italie soient établis conformément aux règles applicables.
Nos domaines d'intervention
Investissements immobiliers en Italie
Nous accompagnons les particuliers étrangers, les entreprises et les investisseurs internationaux dans leurs opérations d'acquisition, de cession et d'investissement immobilier en Italie.
Notre activité concerne les biens résidentiels et les propriétés de prestige, les immeubles commerciaux et industriels, les portefeuilles immobiliers ainsi que les opérations réalisées par des fonds immobiliers et d'autres investisseurs institutionnels.
Nous accordons une attention particulière aux vérifications juridiques nécessaires au transfert, aux documents requis des parties étrangères, aux pouvoirs de représentation, aux modalités de paiement et au régime fiscal applicable.
Constitution de sociétés et investissements
Nous assistons les entrepreneurs, les groupes multinationaux et les investisseurs étrangers dans la constitution de sociétés italiennes et la réalisation d'opérations sociétaires.
Notre intervention comprend la rédaction des actes constitutifs et des statuts, la définition des structures de gouvernance, les opérations sur le capital, les apports et les modifications statutaires.
Lorsqu'une société italienne appartient à un groupe international, nous veillons à coordonner les exigences organisationnelles de la société mère étrangère avec les dispositions impératives du droit italien.
Acquisitions et opérations de M&A
Nous accompagnons les opérateurs internationaux dans les acquisitions de participations sociales, d'entreprises et de branches d'activité en Italie.
Notre activité couvre les actes de cession, les délibérations des organes sociaux, les opérations sur le capital et les autres interventions notariales nécessaires à l'exécution des accords.
Lors des opérations de closing, nous travaillons en étroite collaboration avec les cabinets d'avocats italiens et étrangers, les conseils financiers et les équipes des sociétés concernées afin de coordonner la réalisation des actes et des formalités.
Restructurations sociétaires transfrontalières
Les fusions, scissions, transformations transfrontalières et restructurations impliquant des sociétés relevant de plusieurs États nécessitent une connaissance approfondie des procédures de droit italien et de leur articulation avec les autres systèmes juridiques.
Nous assistons les entreprises pour les aspects sociétaires et notariaux relevant du droit italien, notamment en ce qui concerne les délibérations, les contrôles juridiques, la documentation et les formalités nécessaires.
Opérations bancaires et financières
Nous accompagnons les banques, les prêteurs et les investisseurs internationaux dans les opérations financières nécessitant l'établissement d'actes notariés italiens.
Notre activité comprend les financements garantis par des biens immobiliers situés en Italie, la constitution d'hypothèques, de nantissements de participations sociales et d'autres sûretés, ainsi que les actes sociétaires liés aux opérations de financement structuré.
Nous assurons la coordination avec la documentation financière préparée par les cabinets d'avocats internationaux, en veillant au respect des formalités nécessaires à la constitution des droits et sûretés selon le droit italien.
Successions et patrimoines internationaux
Nous assistons les particuliers étrangers et les familles internationales dans les questions patrimoniales et successorales présentant des liens avec l'Italie.
Notre intervention concerne les biens immobiliers italiens appartenant à des non-résidents, les successions transfrontalières, les donations et les transmissions patrimoniales, ainsi que les opérations sociétaires liées à la transmission de participations.
Ces questions sont abordées au regard des dispositions italiennes et des règles de droit international privé applicables, en collaboration avec les conseils intervenant dans les autres pays concernés.
Documents étrangers, procurations et formalités internationales
La participation de personnes physiques ou de sociétés étrangères à des actes notariés italiens peut nécessiter la production de documents sociétaires, de certificats, de procurations ou d'autres actes établis à l'étranger.
Nous accompagnons les clients dans l'identification des documents nécessaires et la vérification des formalités applicables, notamment les légalisations, apostilles et traductions lorsqu'elles sont requises.
Une attention particulière est portée à la vérification des pouvoirs de représentation des sociétés étrangères et à la possibilité d'utiliser en Italie des documents établis conformément à d'autres législations.
Une assistance multilingue
Notre département international assure une assistance professionnelle en italien, anglais, français, allemand et espagnol, permettant aux clients étrangers et à leurs conseils de communiquer directement avec des professionnels connaissant les aspects juridiques et opérationnels des transactions réalisées en Italie.
La possibilité de travailler dans les principales langues des échanges économiques internationaux facilite la collaboration avec les directions juridiques, les cabinets d'avocats, les établissements financiers et les autres conseils étrangers.
L'assistance linguistique concerne les échanges professionnels et l'examen de la documentation. La langue des actes notariés et l'éventuelle intervention d'interprètes ou de traducteurs demeurent régies par les dispositions légales applicables.
Notre méthode de travail
Un interlocuteur dédié
Notre département international permet d'organiser l'assistance en fonction des besoins spécifiques de la clientèle étrangère.
Nous identifions les documents requis, coordonnons les démarches préparatoires et maintenons une communication directe avec les clients et leurs conseils, même lorsqu'ils interviennent depuis plusieurs pays.
Une préparation anticipée des opérations
Les opérations internationales nécessitent souvent des délais supplémentaires pour obtenir et vérifier les documents étrangers, contrôler les pouvoirs de représentation et accomplir les formalités requises.
Notre intervention dès les premières étapes permet d'identifier ces exigences et d'organiser les démarches conformément au calendrier convenu.
Une collaboration avec les conseils internationaux
Nous travaillons régulièrement avec des cabinets d'avocats internationaux, des conseils fiscaux et financiers et des directions juridiques étrangères, en apportant notre expertise du droit italien et de la pratique notariale.
Cette collaboration est particulièrement importante dans les acquisitions de sociétés, les opérations immobilières et les financements impliquant plusieurs ordres juridiques.
Rigueur juridique et clarté des échanges
Les opérations internationales exigent une attention particulière à la précision des actes et à la compréhension des différences entre les systèmes juridiques.
Notre objectif est de rendre les procédures notariales italiennes claires et accessibles à nos clients internationaux, tout en maintenant un haut niveau de rigueur juridique et de qualité professionnelle.
Votre interlocuteur notarial en Italie
Investir sur le marché italien, acquérir un bien immobilier, constituer une société ou réaliser une opération patrimoniale suppose de pouvoir s'appuyer sur des professionnels maîtrisant le droit local et habitués à travailler avec une clientèle internationale.
Notre département spécialisé associe expertise juridique, expérience des opérations complexes et capacité de communication multilingue.
Nous offrons à nos clients internationaux un interlocuteur notarial qualifié et fiable pour réaliser leurs opérations en Italie avec précision, efficacité et une pleine compréhension des règles juridiques applicables.