L’assemblée des associés

Le fonctionnement de la société de capitaux, dans son modèle traditionnel, se base sur la présence simultanée et obligatoire de trois organes:  l’assemblée des associés, l’organe de direction et l’organe de contrôle (le collège d’audit), dont les compétences sont distinctes. Le contrôle comptable sera effectué par le réviseur comptable ou par un cabinet de réviseurs, sauf dans les sociétés fermées qui pourraient se doter d’autres dispositions statutaires.

L’assemblée, qui est l’organe souverain chargé de décider les principales opérations de gouvernance de la société peut délibérer en assemblée ordinaire ou extraordinaire, fixant des quorums différents pour sa constitution et ses décisions et des modes différents de rédaction du procès-verbal en fonction des questions ponctuelles à traiter.

L’assemblée ordinaire est chargée des questions à caractère général et détient quelques autres mandats clairement précisés. Le mandat de l’assemblée extraordinaire est par contre défini par l’article 2365 du code civil, qui fournit une liste contraignante des matières (concernant les amendements à l’acte de constitution, l’émission d’obligations et les nominations et pouvoirs des liquidateurs), alors que la liste des matières figurant à l’article 2364 du code civil pour l’assemblée ordinaire n’est qu’indicative, et devra être complétée par d’autres normes. Il est possible aussi que les statuts attribuent (de manière exclusive ou parallèle) certaines compétences du ressort de l’assemblée extraordinaire à l’organe de direction ou au conseil de surveillance ou au conseil de gestion: demandez conseil à votre notaire à ce propos.

Enfin, l’acte constitutif ne peut plus attribuer à l’assemblée ordinaire le pouvoir de décision sur certaines activités de gestion, étant donné qu’il peut uniquement prévoir la nécessité d’une autorisation préliminaire de l’assemblée ordinaire pour la réalisation de certains actes par les administrateurs, toujours en maintenant la responsabilité de ceux-ci, puisque la gestion in toto de la société est réservée exclusivement à l’organe d’administration.

Comme nous l’avons déjà indiqué, la loi entrée en vigueur le premier janvier 2004 prévoit cependant d’autres modèles d’administration et de contrôle. L’adoption de ce qu’on appelle le modèle dualiste, adoption qui dépend du libre choix de l’autonomie privée, influence fortement les pouvoirs de l’assemblée aussi. Cette dernière élit en effet un conseil de surveillance qui s’approprie d’un certain nombre parmi les fonctions les plus importantes détenues d’habitude directement par l’assemblée: l’élection des directeurs de l’entreprise (le conseil de gestion), l’exercice de leur responsabilité et l’approbation des comptes annuels. Le notaire est en mesure de vous conseiller quant à l’opportunité d’adopter ce dernier modèle ou non.