Administration et gestion de la société

Aux termes des normes en vigueur depuis le premier janvier 2004 l’administration de la société par actions peut  être organisée suivant trois modèles distincts: le modèle traditionnel, le modèle moniste (d’origine anglo-saxonne) et le modèle dualiste (d’origine allemande).

Dans le modèle traditionnel les administrateurs se voient confiée la tâche de gérer la société, et ils détiennent donc le pouvoir de promouvoir l’activité décisionnelle de l’assemblée (pouvoir d’initiative), de faire exécuter les décisions des associés (pouvoir exécutif), de prendre des décisions concernant la gestion de l’entreprise-société (pouvoir de gestion en sens strict) et de manifester vers l’extérieur la volonté sociale en agissant au nom et pour le compte de la société (pouvoir de représentation).

Les pouvoirs de gestion conférés aux administrateurs sont de nature générale et concernent tous les actes nécessaires à la réalisation de l’objet social que la loi ne réserve pas expressément à d’autres organes.

L’organe d’administration peut être composé d’une ou de plusieurs personnes: dans les deux cas, l’organe d’administration est unitaire et, s’il y a plus d’un administrateur, ceux-ci appartiennent à un organe collégial (conseil d’administration) qui choisit un président parmi ses membres, à moins que celui-ci n’ait déjà été nommé par l’assemblée ou par l’acte constitutif. Le nombre de membres du conseil d’administration est précisé dans l’acte de constitution, qui peut cependant se contenter d’indiquer un nombre minimum et un nombre maximum d’administrateurs.

Dans ce cas ce sera l’assemblée ordinaire qui fixera concrètement le nombre d’administrateurs et décidera si octroyer à la société un seul administrateur ou plusieurs, à moins que les statuts ne contiennent déjà des dispositions à cet égard.

Une figure particulière est représentée par le président du conseil d’administration, qui est destiné par définition à présider l’organe collégial et diriger de la sorte les réunions du conseil, convoquer le conseil, contrôler que le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et des décisions dans le livre prévu à cet effet et assurer les autres fonctions prévues par la loi. Occasionnellement le président assure aussi des fonctions de gestion, cumulant dans ce cas le rôle de président et celui d’administrateur délégué.

Tout ceci pour le système traditionnel. Dans le système dualiste par contre, le pouvoir de gestion est remis à un conseil de gestion élu par le conseil de surveillance, qui est élu pour sa part par l’assemblée: ces organes sont régis par les normes spécifiques prévues par la loi et, pour le reste, par les normes générales en matière d’administration et de contrôle. Dans le système moniste la réglementation concernant la direction n’a pas subi de modifications importantes: c’est plutôt le système de contrôle qui en a été fortement influencé.