Les étrangers en Italie

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Avantages fiscaux pour les étrangers dans le contexte de l’acquisition de ce qu’on appelle “première habitation”

La législation italienne souhaite faciliter et encourager l’acquisition de la résidence principale (dite “première habitation”en réduisant de différentes manières les impôts dus par l’acheteur.Plus précisément, au moment de l’achat, l’acheteur paie 3% (impôt de registre) s’il achète à un sujet privé, ou bien 4% (TVA) s’il achète à une entreprise ou une société (sauf dans certains cas particuliers), outre les taxes hypothécaires et cadastrales d’un montant fixe (égal au moment actuel à un total de 336,00 euros).

L’étranger est aussi admis au bénéfice des aides “première habitation” s’il en remplit les conditions, qui sont bien entendu les mêmes que celles qu’on exige des Italiens.

En effet, l’article 40 du T.U. 286/98 prévoit leditdroit d’accession à la première habitation (pour en savoir plus, voir «Acheter un logement»).

Les étrangers en séjour régulier inscrits auprès des services de l’emploi ou exerçant un travail salarié ou indépendant peuvent accéder au même titre que les ressortissants italiens aux logements publics et aux crédits bonifiés pour la construction, la récupération, l’acquisition et la location de la première habitation.

Un autre avantage fiscal lié à l’acquisition de la “première habitation” concerne la déductibilité (dans certaines limites), dans la déclaration des revenus, des intérêts payés sur des crédits obtenus pour l’acquisition de ce qu’on appellepremière habitation.

Enfin, le revenu produit par la “première habitation” n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.