Il fut un temps où étaient étrangers tous ceux qui n’étaient pas des citoyens italiens. Soyons clairs, cette définition est toujours valable. Sauf que l’article 17 du Traité de la CE a introduit la citoyenneté de l’Union Européenne, attribuée à tous ceux qui sont les ressortissants d’un État membre.
Être citoyen de l’Union Européenne a différents effets, dont certains de grande portée, comme l’interdiction de discriminations sur la base de la nationalité et le principe de la primauté du droit communautaire.
Depuis plusieurs années déjà, le décret législatif du 25 juillet 1998 n° 286 et ses normes d’application (décret du président de la République du 31 août 1999 n° 394) ont aussi changé radicalement la situation des citoyens étrangers non communautaires.
La norme de base reste l’article 16 des dispositions préliminaires du code civil, qui prévoit comme condition la réciprocité, aux termes de laquelle le citoyen étranger peut jouir des droits civils reconnus au citoyen italien dans la mesure où les ressortissants italiens peuvent accomplir les mêmes actes dans l’État étranger.
Cependant la condition de réciprocité ne concerne pas les droits fondamentaux, mais intéresse uniquement le volet patrimonial (acquisition de biens immobiliers, constitution de sociétés, etc.).
L’article 1 du D.P.R. 394/1999 déjà cité,après les modifications apportées par le D.P.R. du 18 octobre 2004 n° 334, dispose en effet:
Vérification de la condition de réciprocité.
- Afin de vérifier les conditions de réciprocité, dans les cas prévus par le texte unique des dispositions concernant la réglementation de l’immigration et les normes intéressant la situation de l’étranger, appelé ci-dessous:«texte unique», le Ministère des Affaires Étrangères communique sur demande aux notaires et aux responsables des procédures administratives admettant des étrangers au bénéfice des droits en matière civile les données relatives aux vérifications de la jouissance des droits en question par les citoyens italiens dans les pays d’origine des étrangers en question.
-
La vérification objet de l’alinéa 1 n’est pas nécessaire pour les citoyens étrangers titulaires d’une carte de séjour selon l’article 9 du texte unique, ni pour les citoyens étrangers titulaires d’un permis de séjour pour raison de travail salarié ou indépendant, pour l’exercice d’une entreprise individuelle, pour des raisons de famille, pour des motifs humanitaires et pour raison d’études, ni pour les membres de leur famille en règle avec les lois sur le séjour.
Il s’en suit que l’étranger stabilisé en Italie, pour peu que sa situation corresponde à la typologie décrite ci-dessus, est exempté de la condition de réciprocité, et ses droits ne sont donc plus fonction de la vérification de l’existence de la réciprocité.
La situation de l’étranger peut d’ailleurs dépendre aussi de ce que prévoient des traités multilatéraux (par exemple l’espace économique européen) ou bilatéraux.À ce propos, le site internet du Ministère des affaires étrangères comporte des pages traitant expressément cet ensemble de sujets fort importants.
En outre, la situation de l’étranger peut aussi dépendre de sa condition éventuelle de réfugié ou d’apatride, ce qui entraîne l’application des conventions internationales qui en précisent le statut.
La vie de l’étranger ne se résume cependant pas en un amas d’interdictions et d’obstacles de différentes natures. Au contraire, sa position rend en quelque sorte hommage à la législation italienne, dans le droit fil de concepts de la Renaissance, comme décrit ci-dessous. En effet, la juridiction italienne n’applique pas seulement notre loi.Comme le savent les juristes, les lois étrangères peuvent trouver application chez nous lorsque la loi italienne le prévoit.
À ce propos, la loi du 31 mai 1995 n° 218 (reforme du droit international privé italien) permet, si les conditions en sont données, que sur certaines matières les lois de n’importe quel État du monde puissent trouver application, à la seule condition que ceci ne mine pas les bases de notre coexistence civile.
Ce sont donc des opportunités qui s’offrent à toutes les personnes de bonne volonté ayant de la passion pour notre pays, croisement des civilisations depuis des millénaires, riche en histoire et en culture, tous ceux qui souhaitent exploiter pleinement les possibilités qu’offre la législation italienne, contribuant ainsi au progrès commun dans un climat harmonieux et fraternel.