Crédit hypothécaire

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Les intérêts

Le taux  des intérêts s’exprime habituellement en pour cent; il peut être fixe, restant identique pendant toute la durée de l’emprunt, ou variable, lorsqu’il est établi par référence à des paramètres changeants qui seront déterminés en fonction de critères objectifs et indépendants. Ainsi, l’Euribor est une cotation (moyenne) de taux révisables définie suivant des critères objectifs sur le marché financier de l’U.E.; alors que l’I.R.S. (interest rate swap) est le paramètre financier de référence pour établir le coût des opérations à moyen et long terme réglées par des taux fixes. Il peut aussi y avoir un taux "mixte": on indique par ce terme le cas de figure où, à des échéances particulières dans le temps, le taux d’intérêt passe de fixe à variable ou vice-versa. Suivant les termes du contrat, ceci peut se produire une ou plusieurs fois pendant la durée de l’emprunt, et dépend en général d’une décision que prendra l’emprunteur en respectant un préavis fixé.

Le choix entre un taux fixe et un taux révisable est une question de fond, sur laquelle l’emprunteur est entièrement libre et totalement responsable: en général, la préférence sera donnée au premier par celui qui estime que le coût de l’argent augmentera au cours de la durée de son emprunt; s’il a raison, il a fait une bonne affaire, car ses versements ne changeront pas; si par contre le prix de l’argent diminue, il pourra devoir payer des intérêts "hors du marché", sans pouvoir, aux termes du contrat, faire valoir envers la banque aucun droit de modifier les conditions du prêt. Le taux variable sera plus particulièrement choisi par ceux qui escomptent que le coût de l’argent pourrait descendre ultérieurement, et qui ne veulent pas renoncer à la possibilité que leurs tranches de remboursement diminuent en conséquence; si par contre le coût de l’argent augmente, les tranches du remboursement augmenteront aussi. L’observation du marché financier nous dit qu’en général le taux d’un crédit immobilier variable est plus bas que celui d’un crédit à taux fixe.

Les intérêts moratoires sont des intérêts à part, qui courent sur un versement tardif non encore payé et durent tant que le versement n’a pas été fait. Les intérêts moratoires dédommagent la banque du retard avec lequel elle pourra disposer de l’argent par rapport à l’échéance prévue, et aggravent évidemment la position débitrice de l’emprunteur. Si, comme c’est normalement le cas, la tranche non payée comprend le capital et les intérêts, pour cette dernière composante l’intérêt moratoire crée un effet d’anatocisme (intérêts sur les intérêts ): cet effet est admissible si les intérêts moratoires ont été prévus au contrat.

Le taux s’appliquant aux intérêts moratoires est habituellement plus élevé que le taux normal pour décourager le retard dans les paiements; mais d’après les plus récentes orientations de la législation et de la jurisprudence, il ne pourra pas non plus dépasser certains niveaux, pesant excessivement sur l’emprunteur. Il faudra être vigilant, car dans certains contrats, à  l’intérêt moratoire, défini d’une façon tout à fait acceptable, viennent s’ajouter d’autres éléments (commissions d’impayé, frais pour récupération de la créance etc…), qui produisent dans les faits le résultat de gonfler le montant de l’indemnité aux frais de l’emprunteur.

Des retards de paiement répétés, voire la défaillance définitive du débiteur peuvent conduire à la déchéance des délais de paiement ou à la résiliation du contrat pour inexécution absolue.