Le régime patrimonial est l’ensemble des règles qui organisent la propriété et les modalités d’administration des biens acquis par deux personnes mariées entre elles tant que dure le mariage et lorsque le mariage est dissous pour une quelconque raison (décès, divorce).
En d’autres termes, le régime matrimonial indique les droits que chacun des époux exerce sur les biens acquis (par l’un ou l’autre époux, ou par les deux) au cours du mariage, tant pour la période pendant laquelle le mariage existe qu’en cas de dissolution.
En Italie, le régime “normal” qui s’établit entre deux personnes mariées (à moins qu’elles n’expriment expressément un choix différent) est celui de la “communauté légale” des biens. Les époux ont cependant la possibilité de choisir la “séparation des biens” (à ne pas confondre avec la “séparation légale” des conjoints) ou bien un régime de communauté, mais avec des règles particulières (“communauté conventionnelle”).
Ce choix influence aussi bien la possibilité de vendre ou d’hypothéquer le bien sans le consentement de l’autre conjoint, que les règles pour le partage des biens en cas de dissolution du mariage.
Aux termes de l’article 30 de la loi 218/95, les citoyens étrangers résidant en Italie peuvent eux aussi choisir un des régimes matrimoniaux prévus par la loi italienne, et ceci peut faciliter leur insertion dans la vie en commun en Italie.
Compte tenu de l’influence qu’il peut avoir dans les contrats plus importants, mais aussi pour protéger le conjoint plus faible, le choix du régime matrimonial ou sa modification ne font pas toujours l’objet de l’attention qu’il mériterait.