La légalisation est une condition fondamentale pour qu’un acte étranger puisse produire ses effets juridiques en Italie.
Il consiste uniquement dans l’attestation officielle – exprimée par l’autorité consulaire ou diplomatique italienne à l’étranger compétente – de la qualification juridique de l’officier public qui a signé l’acte, et de l’authenticité de sa signature. Si l’acte est émis par une autorité étrangère en Italie, il devra être légalisé par le préfet dans la circonscription duquel se trouve cette même autorité étrangère (à l’exception de la Vallée d’Aoste, pour laquelle c’est le président de la région qui est compétent, et des provinces de Trente et de Bolzano, pour lesquelles la compétence appartient au Commissaire du gouvernement). La légalisation ne concerne pas, bien au contraire, la validité ou l’efficacité de l’acte dans le pays dont il provient, et en ce sens elle est bien inférieure à une certification par le notaire, puisque la légalisation (comme l’apostille) ne comporte aucun contrôle ni aucune acceptation du contenu du document.
L’absence de légalisation a donc comme conséquence que l’acte (tout en étant valable et efficace dans son pays d’origine) ne saurait produire d’effets en Italie ni être utilisé par un notaire.
Plus particulièrement, un acte public étranger n’a pas de valeur en tant que tel, mais uniquement comme écriture sous seing privé non authentifiée.
Si l’acte italien doit être utilisé à l’étranger, la légalisation – pour peu que les autorités étrangères l’exigent – doit être effectuée par le procureur de la République auprès du tribunal de la circonscription du siège du notaire qui reçoit ou authentifie l’acte. La signature du procureur de la République sera pour sa part légalisée par le consulat étranger de la région ou celui-ci réside.
Elle est prévue par les articles 30-31-33 du D.P.R. du 28/12/2000 n° 445, entré en vigueur le 7 mars 2001.
La légalisation n’est pas requise lorsque le pays dont provient l’acte étranger a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur l’”apostille”, ou bien à une convention internationale bi- ou plurilatérale qui l’exclut. La Convention de Bruxelles de 1987 sur l’exemption de l’"apostille" dans les relations entre les pays de l’Union Européenne n’a pas encore été ratifiée par tous les pays de l’Union, et n’est par conséquent en vigueur qu’entre quelques-uns de ceux-ci (au moment actuel elle n’est en vigueur qu’entre la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande et l’Italie).