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Notaires et entreprises


Les entreprises se développent de manière idéale dans un environnement leur assurant la transparence et la sécurité juridique. Le notariat leur apporte ces éléments, par le conseil impartial et l'authentification de leurs actes, ainsi que la capacité d'adaptation par un service innovant, performant et rapide.

Dans beaucoup de pays, le législateur a voulu sécuriser au maximum la vie économique, en confiant au notaire une compétence exclusive pour rédiger les actes constitutifs et modificatifs des entreprises, ainsi que nombre de ceux attestant leur activité, par exemple les procès-verbaux de leurs assemblées générales. Le notaire contribue à mener à bien le projet entrepreneurial et donc à mieux protéger, de façon préventive, les actionnaires et les créanciers de la société.

Le notaire, juriste de proximité, sait que l'entreprise représente, avant tout, une aventure humaine : celle des entrepreneurs et de leurs familles, celle de ses salariés. Accompagnant le développement de l'entreprise, de sa création à sa transmission, le notaire se met donc également, de façon privilégiée, au service des hommes et des femmes qui la font vivre.

La vie des entreprises et de leurs acteurs interagissent en effet en permanence. La forme juridique de la société, la répartition des pouvoirs en son sein, le statut social et fiscal de ses entrepreneurs ont des conséquences sur leur vie familiale et leur patrimoine personnel.

Et inversement : le mariage, le divorce, la paternité ou la maternité de ses dirigeants ont des répercussions sur l'entreprise, sans parler de leur retraite ou de leur décès. Le manque de préparation pour leur transmission constitue l'une des causes majeures de disparition des entreprises. Le notaire est à même, par une analyse globale, de trouver la cohérence parfaite entre les besoins de l'entreprise, sa pérennité et les aspirations de ses entrepreneurs et responsables.

 

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Tratto da: http://www.notaries-of-europe.eu//index.php?pageID=3094

Ultima Modifica: 31/07/2021