Le notaire, aux termes de la loi, ne peut jamais promouvoir l’intérêt d’une des parties au détriment des autres: il ne peut donc insérer dans un contrat une clause contraignante pour l’une des parties et avantageuse pour l’autre (ex.: clause d’exclusion des garanties auxquelles est tenu le vendeur aux termes de la loi), sans en expliquer aux parties, clairement et exhaustivement, le contenu et les effets juridiques.
Le notaire devrait se persuader avec beaucoup de diligence que le sens et les effets de ces clauses sont comprises et approuvées par les parties, lorsqu’il s’agit de prêts ou d’autres contrats bancaires et, en général, d’accords standards (c’est-à-dire rédigés sur la base de modèles ou de formulaires préparés pour un nombre indéfini d’actes) ou conclus par des consommateurs (des personnes qui ne stipulent pas l’accord dans l’exercice d’une entreprise ou d’une profession, c’est-à-dire habituellement).
Le notaire doit s’abstenir d’exercer ses fonctions lorsqu’il se trouve, ou pourrait se trouver, en conflit d’intérêts, soit direct soit indirect, avec les parties ou avec l’une d’elles.