Le Notaire

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La fonction du notaire

«D’autant plus notaire, d’autant moins juge». Avec cette phrase, un célèbre juriste (Carnelutti) a défini la fonction essentielle du notaire (c’est là la plus importante activité que la loi confie au notaire).

Dés lors plus le notaire accompli scrupuleusement son travail, à savoir vérifier et interpréter la volonté des parties (des personnes) qui concluent un contrat et rédiger conformément à la loi et avec clarté les clauses qui s’y rattachent, moins il est nécessaire d’avoir recours au juge (le risque que l’acte notarié soit à l’origine d’un procès diminue). Aussi le notaire ne peut-il recevoir des actes expressément interdits par la loi (art. 28 de la loi notariale), est-il obligé d’avoir la certitude de l’identité des parties (art. 49 de la loi not.) et doit-il personnellement s’informer de leur volonté (art. 47 de la loi not.).

Il s’agit d’obligations particulièrement strictes, dont la non-observance comporte outre à la responsabilité civile du notaire, également sa responsabilité disciplinaire (il peut être suspendu et, dans les cas graves, destitué), et peut entraîner la responsabilité pénale (pour le délit de faux en acte public).