Le notaire fournit une prestation complexe dans l’exercice d’une fonction publique de l’État, qu’il pratique comme libre profession.
L’acte authentique, loin de n’intéresser que la relation entre les parties, comporte une valeur ajoutée sous un triple aspect:
- la sécurité du contrat, qui évite aux parties de longs et coûteux litiges en justice;
- sa force exécutoire en termes de récupération des crédits et de preuve privilégiée dans les procès;
- la certitude générale des droits, en raison de la fiabilité des registres publics, qui garantit la stabilité sociale et un contexte de légalité indispensable au progrès économique.
Que dire alors de la note d’honoraires du notaire?
Est-ce que tout ce qu’on paie au notaire revient vraiment à lui comme honoraires?
Dans les coûts d’un acte authentique sont compris le montant des impôts et des taxes que le notaire perçoit pour l’État, celui des frais qu’il doit acquitter aux administrations publiques pour la préparation de l’acte et les obligations successives, et les honoraires dus au notaire pour l’activité qu’il exerce.
Pour la vente d’une voiture d’occasion, par exemple, l’honoraire du notaire représente en moyenne 20/25 euros. La majeure partie des coûts que l’acheteur doit acquitter (jusqu’à 400-500 euros) est due à des dépenses d’autre nature, principalement fiscale.
La rémunération du notaire est réglementée par un tarif national fixé par la loi.
Vous pourrez obtenir des explications sur la note du notaire auprès du Conseil notarial du district compétent.
La rémunération totale due comprend également les dépenses que le notaire engage pour garantir une organisation efficace de son office. La transmission par voie télématique des actes aux registres publics est en effet rendue possible par une infrastructure informatique créée par le notariat exclusivement à ses propres frais, qui met en contact les notaires avec l’administration publique.