Les crédits obtenus pour le propre logement sont en général garantis par une hypothèque et sont donc, dans notre législation, du ressort du notaire.
La présence du notariat devient encore plus évidente après la récente et forte augmentation du nombre de contrats de ce type, due à l’effet du faible coût de l’argent (encore qu’il reste toujours exposé au risque d’oscillations) et de l’amélioration des conditions de vie, qui permettent à un nombre croissant de personnes d’accéder à la propriété de leur propre logement et, souvent, également d’une résidence secondaire. La presse quotidienne souligne à raison, depuis des années maintenant et année après année, l’augmentation constante du nombre de contrats de crédit immobilier souscrits. Il faut ajouter à cela une poussée commerciale croissante vers un recours toujours plus intensif, et peut-être pas suffisamment réfléchi, à des produits financiers (on peur citer au niveau de l’UE la résolution du Conseil du 26 novembre 2001 qui, exprimant sa préoccupation à propos de l’endettement excessif des consommateurs, propose des mesures préventives en termes d’information des débiteurs, de la responsabilité de ceux qui offrent des crédits, des indemnités et des frais en cas de non-exécution du contrat, et du rôle des intermédiaires du crédit et des agences.
La perspective d’observation privilégiée du notariat a incité celui-ci à prendre différentes initiatives relatives au secteur des crédits immobiliers; ces initiatives sont destinées:
- au monde des consommateurs (et de leurs associations), des groupes sociaux plus faibles, et surtout des familles: des secteurs fondamentaux, qui font l’objet de normes législatives spécifiques dont il est impossible de ne pas tenir compte; la collaboration avec les principales associations de consommateurs a produit "Les guides pour le citoyen", dont le premier s’occupe des crédits immobiliers et porte le titre “Crédit informé. Informations pour qui demande un crédit hypothécaire”;
- aux banques, qui exercent une fonction incontestablement importante dans le contexte social, et dont la collaboration est nécessaire en vue des améliorations qu’on souhaite apporte: la collaboration des banques est fondamentale pour une meilleure compréhension des problématiques et une solution plus correcte des problèmes;
- au secteur des hautes études et des universités, premier point de départ d’un encadrement scientifique correct de la question.
Dans l’effort de faire la synthèse des différents intérêts représentés ou exposés par les groupes en question, le notariat tend par vocation à garantir d’un côté le respect de la loi et, par là même, la validité et l’efficacité des contrats, ceci également par l’encadrement systématique de nouveaux produits que la pratique quotidienne propose continuellement; d’autre part il veut promouvoir dans la mesure du possible un équilibre dans les contrats qui convienne aux deux parties. Ceci s’est fait en premier lieu en encourageant différentes initiatives d’études et d’échanges, dans le but d’analyser et d’examiner correctement des thèmes et des documentations venant directement de la pratique, souvent en débat contradictoire avec ces mêmes parties intéressées (associations des consommateurs et association italienne des banques), et grâce à la surveillance scientifique et aux approfondissements des professeurs universitaires.
Tout ce travail, et évidemment de nouvelles lois offrant une grande protection aux consommateurs et aux emprunteurs, ainsi qu’une majeure réceptivité sociale et économique, due aussi aux initiatives de l’association italienne des banques et des associations des consommateurs, et aussi aux crises à répétition du secteur des crédits hypothécaires (largement signalées par les moyens de communication de masse) ont provoqué une inversion de tendance: les textes des contrats, certes progressivement et, parfois malheureusement avec des retours en arrière subits, s’améliorent peu à peu, entre autre grâce à la persévérance avec laquelle les notaires poursuivent leurs initiatives individuellement ou collectivement. Les contrats bancaires ont été amplement révisés par les différentes banques, et celles-ci accueillent maintenant plus fréquemment les suggestions des notaires chargés par leurs clients de recevoir les actes du financement; on a même connu des cas où le texte complet de contrats prévus pour une utilisation en série ont été mis au point ou modifiés avec le concours de certains notaires.
Là où le notaire arrive à exercer au mieux son rôle s’établit la pratique courante de s’adresser à celui-ci même avant de choisir la banque pour obtenir ses conseils et ses suggestions: dans ces occasions, grâce au prestige et à la compétence qui sont les siens, le notaire peut faire valoir son expérience. L’habitude de s’adresser au notaire au bon moment est vraiment capitale et doit être encouragée, car le notaire ne peut plus faire grand’chose si les problèmes lui sont soumis peu de temps avant l’échéance prévue au contrat, lorsque l’acquéreur du bien immobilier, pour faire face aux engagements pris, a un besoin absolu d’obtenir un crédit d’une manière ou d’une autre. Pour qu’on adopte de façon plus homogène de meilleures procédures opérationnelles sur tout le territoire national, il importe que l’habitude de s’adresser au bon moment au notaire de confiance se répande parmi ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier et/ou contracter un prêt hypothécaire.
À ses conseils en matière de droit civil s’ajoutent d’ailleurs ceux sur les questions fiscales : sur cet aspect, souvent fort complexe, c’est le notaire qui est en mesure de fournir des indications permettant d’organiser correctement l’opération afin de satisfaire au maximum les attentes des emprunteurs.
Ces tâches, qu’on peut qualifier de conseil juridique et fiscal, s’ajoutent à celles qui sont déjà traditionnellement du ressort des notaires : les vérifications préliminaires (ce qu’on appelle les "contrôles" hypothécaires et cadastraux), le rapport légal pour la banque, la rédaction et la passation de l’acte, toutes les formalités successives (enregistrement fiscal, inscription de l’hypothèque, remise des copies, exécutives et non) qui sont depuis toujours la base sur laquelle repose la confiance de la société en une négociation financière-immobilière fiable.