Il est utile d’évoquer brièvement la différence entre taux réel et taux nominal.
Le taux nominal est le pourcentage d’intérêts qui paraît décidé formellement dans le contrat et sur lequel l’opération de crédit est gérée. En réalité, le coût effectif de l’emprunt est cependant inévitablement conditionné par toute une série d’autres facteurs: tout d’abord par différents éléments de frais (frais d’enquête, de révision, de clôture; frais de recouvrement ou d’encaissement; frais de médiation par des tiers; frais fiscaux et d’assurance; autres frais liés par contrat à l’opération); d’autre part, comme nous l’avons déjà vu ci-dessus, le coût varie en fonction du plan d’amortissement concordé: des échéances plus rapprochées comportent la fixation d’un taux effectif plus élevé.
À propos de ces coûts, depuis le 1ier octobre 2003, aux termes d’une délibération du C.I.C.R. (Comité interministériel pour le crédit et l’épargne), un nouvel indice a été introduit, le I.S.C. (indicateur synthétique du coût), qui doit être calculé conformément aux règles de calcul du T.E.G. défini pour sa part comme "le coût total du crédit à la charge du consommateur exprimé en pourcentages annuels du crédit accordé. Le T.E.G. comprend les intérêts et tous les frais à couvrir pour l’utilisation du crédit".
En outre, transposant la recommandation de la Commission Européenne du premier mars 2001, la majeure partie des banques italiennes a adhéré à un "Code de conduite relatif à l’information précontractuelle concernant les prêts au logement". Aux termes de ce code, avant la signature du contrat, les banques doivent fournir aux clients une fiche d’information standardisée (E.S.I.S.: European Standardized Information Sheet): cela signifie que le contenu et l’ordre de présentation des différents points de la fiche doivent être identiques pour toutes les banques – dans toute la Communauté Européenne! - pour rendre possible une comparaison plus aisée des conditions) dans lequel on exige expressément l’indication du T.E.G.
Toujours depuis le premier octobre 2003, une nouvelle réglementation nationale sur la transparence des opérations et des services bancaires est aussi en vigueur. Cette norme fait que les banques sont tenues à mettre à la disposition de leurs clients une "fiche d’information" qui doit contenir, entre autres indications, les conditions économiques de l’opération et les clauses du contrat qui la réglementent. On a prévu la possibilité d’harmoniser les contenus de la "fiche d’information" et ceux de l’"E.S.I.S.".
Avant que le contrat ne soit dressé, le client a donc le droit d’obtenir une copie complète du texte du contrat pour qu’il puisse faire une appréciation pondérée de son contenu.
Il faudra aussi joindre au contrat un "document de synthèse" pour faire ressortir clairement pour le client les conditions contractuelles et économiques les plus significatives, et dans lequel doit aussi figurer l’I.S.C.